Diminution du capital social
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Questions fréquentes
Diminution de capital
Quelques informations utiles avant de vous lancer dans la diminution de votre capital social.
Qu'est-ce qu'une réduction de capital ?
La réduction de capital est une modification visant à réduire le capital d'une société. Il s'agit souvent d'assainir la situation économique de la société ou bien de permettre à un associé de sortir de la société.
On peut réduire le capital social parce que la société a subit des pertes, mais il est également possible d'effectuer cette formalité lorsqu'il n'y a aucune difficulté financière à signaler.
Qui décide d'une diminution de capital social ?
Comme pour une opération d'augmentation de capital, la diminution du capital nécessite la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, pendant laquelle les associés voteront ou non la diminution du capital.
Pourquoi réduire le capital d'une société ?
Il existe deux cas de réduction du capital social :
- La réduction motivée par les pertes : Il s'agit du cas où les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social.
- La réduction non motivée par les pertes : Ici, la réduction de capital est volontaire, elle a pour but de faciliter une opération financière menée par la société, d'annuler les parts sociales d'associés en échange d'une attribution d'éléments d'actifs, ou encore de permettre à un associé de quitter la société sans qu'il soit nécessaire de trouver un nouvel acquéreur pour ses parts.
Cette réduction de capital est opposable aux créanciers de la société.
Comment réaliser une diminution de capital ?
Dans le cas d'une réduction de capital motivée par les pertes, il est nécessaire que les capitaux propres redeviennent suppérieurs à la moitié du capital social de la société. Sans cette opération, le tribunal de commerce pourrait obliger la société à cesser son activité.
Dans le cas d'une réduction de capital non motivée par les pertes, l'une des méthodes utilisées se nomme "le coup de l'accordéon". Il s'agit pour une entreprise d'éviter les pertes sur son capital en le réduisant à zéro. Par la suite, le capital subira une augmentation par l'ajout de nouveaux associés, de nouveaux investisseurs, ou un éventuel repreneur.
Une autre méthode permet de faciliter le départ d'un associé par le rachat de ses parts en vue de leur annulation. Cela permet de ne pas les redistribuer aux autres associés de la société.