La clause de tontine
La succession peut parfois être discutée. Un associé d'une SCI peut être réfractaire à l'idée que le bien aille aux héritiers d'un associé défunt. Il existe pour cela une solution : La clause de tontine, permettant à l'associé survivant d'être considéré comme s'il avait toujours été propriétaire du bien.
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Les dirigeants d'entreprise
Un dirigeant prend les décisions importantes pour l'entreprise et engage sa responsabilité. Ses pouvoirs sont délimités par les statuts, et sa désignation se fait par le biais des associés de la société.
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La dissolution d'une société
La dissolution d'une société signe la fin de son activité, et le début de la procédure de dissolution/liquidation. Les causes de dissolution d'une société sont multiples, à l'initiative des associés, du juge, ou encore de plein droit.
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La promesse de cession de parts en SCI
Dans une SCI, la promesse de cession de parts sociales est souvent unilatérale, et engage le promettant à vendre ses parts à un bénéficiaire sans que celui-ci ne soit dans l'obligation des les acquérir.
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Les dirigeants d'entreprise
Un dirigeant prend les décisions importantes pour l'entreprise et engage sa responsabilité. Ses pouvoirs sont délimités par les statuts, et sa désignation se fait par le biais des associés de la société.
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La dissolution d'une société
La dissolution d'une société signe la fin de son activité, et le début de la procédure de dissolution/liquidation. Les causes de dissolution d'une société sont multiples, à l'initiative des associés, du juge, ou encore de plein droit.
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La variabilité du capital
Le capital est dit variable lorsqu'une clause présente dans les statuts permet de le faire varier entre un montant plancher et un montant plafond, permettant d'éviter de lourdes démarches administratives de modification de capital.
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